Termes et conditions
Pour l'utilisation du site www.colombodistribuzionesrl.it
Information du vendeur
Colombo Distribution srl
Siège social : Via Zacchetti, 7 – 25027 Quinzano d'Oglio (BS)
Siège opérationnel : Via Pellizza da Volpedo, 56/F - 20092 Cinisello Balsamo (MI)
(PDG : Merhawi Arici - Inscrit à la Chambre de Commerce de Brescia, REA BS - 573952 - Numéro de TVA 03919030985 et CF : 03919030985)
Colombo Distribuzione srl gère une boutique en ligne à travers le site www.colombodistribuzionesrl.it.
Le service client colombodistribuzionesrl.it est disponible pour informations, réclamations et litiges.
Numéro pour l'Italie : 02 6129 4385 disponible du lundi au vendredi (8h30-17h30)
E-mail : info@colombodistribuzionesrl.it
Pour tout aspect ou clarification relatif au contenu des conditions générales de vente, du contrat (tel que défini à la section 1 ci-dessous) et de son règlement, Colombo Distribuzione srl est disponible, même par téléphone, pour offrir au client toute clarification ou information. Si le client décide de ne pas utiliser le service téléphonique, tous les droits et facultés reconnus au client par la loi restent en tout état de cause sans préjudice. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les conditions générales du contrat sont précisées ci-dessous.
1. Champ d'application.
Définitions
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes envoyées par les clients à Colombo Distribuzione srl quel que soit le territoire d'origine, via le site www.colombodistribuzionesrl.it et régissent et constituent une partie intégrante et substantielle de tous les contrats stipulés par le client avec Colombo. Distribuzione srl. En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de contrat dont l'application serait invoquée à l'occasion d'un ou plusieurs contrats.
1.2. Professionnel (vendeur) désigne Colombo Distribuzione srl, la partie contractante qui vend des biens et des services aux consommateurs ou aux professionnels ;
Consommateur désigne toute personne physique qui passe une commande à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée ;
Numéro d'entreprise/TVA désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou indique son numéro de TVA dans le bon de commande à Colombo Distribuzione srl ;
Bon : produits vendus par le Professionnel ;
Client doit désigner, selon les cas, le consommateur ou l'entrepreneur ;
Contrat de vente : tout contrat en vertu duquel le commerçant transfère ou s'engage à transférer la propriété d'un bien au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix ;
Contrat à distance : tout contrat conclu entre le Professionnel (Colombo Distribuzione srl) et le Consommateur dans le cadre d'un régime organisé de vente ou de prestation de services à distance sans la présence physique et simultanée du Professionnel et du Consommateur, grâce à l'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même ;
Support durable : tout outil permettant au Consommateur ou Professionnel de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir y accéder ultérieurement pendant une durée adéquate aux finalités pour lesquelles elles sont destinées et qui en permet la reproduction à l'identique. des informations stockées ;
Par jour ouvrable, on entend tout jour de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés conformément à la loi ;
Commande : commande désigne la proposition contractuelle irrévocable au titre et aux fins des articles. 1326 et 1329 du Code civil italien, concernant les articles contenus dans le panier du client.
1.3. Les contrats sont stipulés exclusivement en italien.
2. Inscription
Les utilisateurs qui ont l'intention d'utiliser les services du site peuvent procéder à leur inscription. L'utilisateur qui s'inscrit garantit qu'il a lu les informations sur la confidentialité et que les données personnelles fournies sont véridiques, correctes et mises à jour, assumant l'entière responsabilité des informations fournies. En cas de changement à cet égard, l'utilisateur s'engage à informer la société des mises à jour dans les plus brefs délais.
L'utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation du mot de passe délivré lors de son inscription. L'utilisateur sera responsable de toute utilisation illicite ou incorrecte du site par l'utilisation du mot de passe d'identification, même si elle n'est pas intentionnelle de sa part ou imputable à des tiers.
3. Acceptation des conditions générales de vente
Le contrat stipulé entre Colombo Distribuzione srl et le Client doit être considéré comme conclu lorsque Colombo Distribuzione srl reçoit l'acceptation par le Client de la proposition de vente. Cette réception, pour être effective, doit être complétée par le paiement de la totalité de la fourniture ou, lorsque cela est permis, par le paiement de l'acompte du montant prévu pour chaque produit, au droit du professionnel, conformément à l'art. 54 du Code de la consommation, en raison d'indisponibilité même temporaire du bien ou du service demandé, de résilier le contrat sans aucune pénalité, en remboursant au client les sommes versées par celui-ci.
En passant une commande d'achat, selon les modalités prévues dans les propositions, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepter et les reconnaître comme valables et efficaces entre les parties. Il reconnaît également comme légitime la procédure d'achat, qu'il accepte dans son intégralité, ainsi que les conditions générales de vente et de paiement.
Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète le bien à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée avec le paiement des sommes ou, lorsque cela est autorisé, l'acompte à l'achat, imprimera ou enregistrera une copie électronique et conservera en tout cas les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'art. 53 Code de la consommation.
La formulation de la commande, même si elle est accompagnée du paiement de la totalité du montant de la vente, n'est pas apte à déterminer les attentes de l'utilisateur car Colombo Distribuzione srl peut, en raison d'une indisponibilité même temporaire du bien ou du service demandé, procéder d'annuler la commande, en remboursant tous les montants au client, qu'il soit professionnel ou consommateur. Tout droit du Client à une indemnisation pour dommages ou indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, provoqués par l'annulation, même partielle, d'une commande.
4. Méthodes d'achat
Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique de Colombo Distribuzione srl au moment de la passation de la commande et consultables en ligne sur www.ferramentapro.it, comme décrit dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer par la couleur, la taille et les accessoires des produits présents sur la figure. Toutes les informations d'aide à l'achat (Glossaire, Guide d'achat, etc...) doivent être comprises comme de simples informations génériques, ne se référant pas aux caractéristiques réelles d'un seul produit. La Société ne pourra pas exécuter les commandes reçues dans le cas où des erreurs matérielles se produiraient dans l'insertion des données du produit, à condition qu'elles soient reconnaissables (conformément à l'art. 1431 cc) et ne soient pas imputables à l'activité de Colombo Distribuzione srl (par exemple générées par défauts techniques ou pannes de ligne) s'engageant à fournir au Consommateur, dans les plus brefs délais, les informations correctes pour les évaluations appropriées.
La bonne réception de la commande est confirmée par Colombo Distribuzione srl au moyen d'une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande ainsi qu'un numéro de commande client, à utiliser dans toute communication ultérieure avec Colombo Distribuzione srl. Le message présente toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer dans les meilleurs délais toutes corrections, selon les modalités décrites ci-dessus.
Colombo Distribuzione srl traite les commandes d'achat des produits proposés à la vente dans la limite des quantités existantes en stock. L'exécution du bon de commande est donc soumise à la disponibilité des produits en stock. Dans tous les cas, la Société s'engage à informer sans délai le Client de toute rupture de stock imprévisible due à une demande excédentaire ou à d'autres causes, permettant au client de créditer tout montant déjà payé sur une autre commande, ou d'obtenir un remboursement. La procédure de contrôle de disponibilité des entrepôts, impliquant également des tiers (par exemple fournisseurs, transporteurs, etc.), peut avoir un impact négatif sur les délais de traitement des commandes qui peuvent être différés d'un minimum d'un jour à un maximum de 15 jours, pendant lesquels le La société vendeuse informera le client de l'évolution de la procédure.
Les commandes d'achat sont traitées dans les délais indicatifs indiqués dans les propositions de vente et, en tout état de cause, dans les délais légaux, toujours sans préjudice de la possibilité de libérer les parties de leurs obligations respectives en raison d'une indisponibilité même temporaire du bien ou du service demandé. Le défaut d'exécution du bon de commande dans les délais légaux donnera exclusivement au client le droit d'annuler la commande et de se faire rembourser la totalité des sommes versées pour l'achat.